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AccueilContrat d’enregistrement nom de domaine

JA net fonctionne en liaison avec LiquidNet US LLC, une société américaine dont le siège est à Fort Lauderdale, Floride, et LiquidNet Ltd - un enregistrement de domaine accrédité ICANN, dont le siège est à Londres, UK (N°. 4654498). Des détails juridiques concernant ces entreprises se trouvent dans la section « Coordonnées » de ce document. JA net, LiquidNet U.S. LLC et LiquidNet Ltd. sera être dénommé dans le présent document JA Net, par souci de brièveté.

  1. Net JA DOMAIN NAME REGISTRATION/TRANSFER

    JA net fournit des enregistrements de domaine pour les deux domaines génériques de premier niveau (gTLD) et code de pays de domaines de premier niveau (ccTLD).

    1. Inscriptions/transfert de nom de domaine ne sont pas remboursables. Que les changements ne sont plus autorisés après une demande d’enregistrement est soumise, vous devez toujours vérifier pour l’orthographe correcte avant d’acheter un nom de domaine.
    2. Enregistrements de noms de domaine ne sont pas opérationnelles avant que l’administrateur de Registre active le nom de domaine(s). L’enregistrement de nom de domaine(s) ne sont actives que lors de l’inscription période choisie par le déclarant (vous). La période d’enregistrement de noms de domaine nouvellement enregistré commence à partir de la date à laquelle l’enregistrement est approuvé par le registre.
    3. JA net et le registre top, également connu sous le nom de principal fournisseur de services, seront pas tenus responsables pour toute inadvertences, erreurs ou écarts autres du côté de l’administrateur de registre en ce qui concerne les demandes d’inscription, renouvellement, ou toute modification de nom de domaine déjà enregistré(s).
    4. Vous, comme l’enregistreur, acceptez que le nom de domaine est un service, qui ne saurait être interprété de manière autonome des services décrits dans la présente entente ou un accord similaire auprès du greffier. Vous, en tant qu’inscrit, adhérer que les services d’enregistrement nom de domaine ne développent pas à une importance exclusive et vous n'aurez pas droit à tout ces réclamations d’importance exclusive pour nom de domaine(s) enregistré par le biais de notre entreprise.
    5. Le titulaire du nom enregistré doit "indemniser et exonérer l’opérateur de Registre et ses administrateurs, agents, employés, et agents contre toute réclamation, dommages-intérêts, passif, coûts, et dépenses (y compris les frais et honoraires d’avocat raisonnables) découlant d’ou liés à l’enregistrement du nom du titulaire du nom domaine." À sa plus simple expression, Cela signifie que si l’opérateur de Registre (ou ses employés, etc.) pour le nom enregistré est poursuivi en justice en raison de l’enregistrement de nom de domaine du titulaire du nom, le titulaire du nom va payer l’opérateur de Registre pour tous les honoraires et les frais pour se défendre contre le costume ainsi que payer pour tous les jugements ou passifs décernés. Ceci "indemnisation" n’est pas uniquement limité à des arrêts de la Cour.

    Vous pouvez visualiser la liste complète des avantages inscrit, Droits et responsabilités, approuvés par l’ICANN, sur leur site Web:
    http://www.icann.org/en/registrars/registrant-rights-responsibilities-en.htm
    https://www.icann.org/resources/pages/approved-with-specs-2013-09-17-en#registrant

    Si vous enregistrez un nom de domaine .INFO, vous aussi concluez un contrat d’enregistrement avec Afilias, qui est représenté par les termes suivants & Conditions:
    http://afilias.info/policies

    Si vous inscrivez un .UK, .CO.UK, .ORG.UK ou. Nom de domaine ME.UK, vous aussi concluez un contrat d’enregistrement avec Nominet UK, qui est représenté par les Conditions suivantes conditions &:
    http://www.nominet.uk/uk-domain-names/registering-uk-domain/legal-details/terms-and-conditions-domain-name-registration

  2. EXPIRATION ET RENOUVELLEMENT DES SERVICES 

  3. Même si JA Net fournira des rappels réguliers sur l’expiration du nom de domaine(s) enregistré par le biais de la société, C’est votre obligation de garder une trace de quand le service d’enregistrement(s) expirera. Si vous ne pas renouveler un nom de domaine avant son échéance, le nom de domaine sera suspendu ou annulé.

    1. Après la date de péremption d’un nom de domaine, Il y a une période de 30 jours, dans lequel le nom de domaine peut être renouvelé. Certaines extensions de noms de domaine n’ont pas une telle période, laissant donc un nom de domaine expire avant d’effectuer un renouvellement est à votre propre discrétion.

    2. Après le renouvellement 30 jours période est dépassée, certains noms de domaine (selon les politiques de registre TLD) entrer dans une période de grâce de rachat ce qu’on appelle. Un nom de domaine, qui est entrée dans une période de grâce de rachat peut encore être renouvelée. Cependant, des frais supplémentaires seront ajoutés au prix du renouvellement du domaine.

      La taxe de RGP dépend le TLD donné et le registraire à travers lequel il est inscrit comme suit:

      Bureau d’enregistrement TLD Frais de RGP
      LiquidNet Ltd .com, .NET, .org, .info, .BIZ $90.00
      LogicBoxes .Nous, .dans, .CC, .TV $90.00
      EURid .Union européenne $20.00
      eNom .com, .NET, .org, .info, .BIZ,.Co, .l'Asie, .ca, .nom, .mobi, .TW, .com.tw, .org.tw, .IDV.tw, .Pro, .moi $270.00

      Vous pouvez trouver les informations officielles concernant le délai de rachat sur la page de l’ICANN: http://www.icann.org/registrars/redemption-proposal-14feb02.htm

      Si un délai de grâce de rachat s’applique pour un nom de domaine spécifique, il durera entre 30-42 jours.

    3. Période de grâce de longue Redemlption - la période de rachat prolongée peut ajouter un autre 7 - 30 jours de la période de rachat du nom de domaine. Durant cette période, le titulaire du nom de domaine est autorisé à récupérer le nom de domaine contre la suppression en communiquant avec le Bureau d’enregistrement du domaine.

      Si vous racheter pas votre nom de domaine avant la fin de la période de grâce rachat délai/Extended rédemption (ou la période de renouvellement - Si RGP ne s’applique pas), JA net réserve le droit de supprimer le nom de domaine, selon les directives de l’ICANN domaine suppression & politique de renouvellement automatique (EDDP).

    4. Après le rachat, période d’un nom de domaine expiré est terminée, suit la période de suppression en attente - une période niveau Registre du jusqu’au 5 jours pendant lesquels il est interdit de renouveler le nom de domaine et il ne peut être enregistrée récemment parce qu’il n’est toujours pas retourné à la piscine publique de noms de domaine.

    5. Publié par période de Registre - après le nom de domaine « en attente supprimer la période », Il est sorti dans la piscine publique de noms de domaine et est nouvellement disponible pour l’enregistrement.

    REMARQUE: Selon la stratégie d’expiration de l’EURid domaine, tous les noms de domaine .EU seront suspendus un jour avant leur date d’expiration officielle et entrera dans une période de grâce de rédemption de 40 jours au cours de laquelle ils peuvent toujours être renouvelés. Cependant, des frais supplémentaires seront ajoutés au sommet le prix du renouvellement.

  4. BACKORDERING EXPIRANT DOMAINES 

  5. Backordering un domaine vous permet de tenter d’acquérir un domaine attrayant qui expire dans les jours à venir, l’heure actuelle qu'il devient disponible pour l’enregistrement. Le service est actuellement disponible uniquement pour les .COM et .NET TLDs.

    Placer une rupture de stock ne garantit pas que vous allez acquérir le nom de domaine, que vous avez demandé. On ne peut pas garantir une inscription réussie et ne sera pas tenues si nous sommes incapables d’enregistrer le nom de domaine demandé, parce que le processus d’enregistrement est sur une base premier arrivé-premier-servi où nous pourrions être échoués dans notre tentative de l’enregistrer pour vous.

    Afin d’être éligible pour le service de domaine de rupture de stock, vous devrez déposer ou avoir suffisamment de fonds dans le solde de votre portefeuille. Le montant inscrit dans le porte-monnaie n’est pas remboursable, donc, si nous ne réussissons pas à inscrire le domaine pour vous, les fonds seront retournés à votre équilibre global du portefeuille, et vous pouvez les utiliser pour un autre service ou tenter en souffrance d’un autre domaine.

  6. INFORMATIONS WHOIS DOMAINE COMPLÈTE ET EXACTE

    1. The Registrant agrees to provide accurate and reliable contact details and correct and update them within seven (7) days of any change during the term of the domain name registration, including: the full name, postal address, e-mail address, voice telephone number, and fax number if available of the Registrant; name of authorized person for contact purposes in the case of an Registrant that is an organization, association, or corporation; and the following data elements:

      - the names of the primary nameserver and secondary nameserver(s) for the registered domain name;
      - the name, postal address, e-mail address, voice telephone number, et (where available) fax number of the technical contact for the registered domain name and
      - the name, postal address, e-mail address, voice telephone number, et (where available) fax number of the administrative contact for the registered domain name;

      If the information provided in the Registrant's application is deemed false or incomplete by Net JA, and the Registrant fails to correct the WHOIS information within 10 calendar days after the date Net JA sends a notice to the Registrant, this will be treated by Net JA as an immedicable infringement of the present Agreement.

      You are solely responsible for keeping track of the emails that will be sent by Net JA to the email address associated with the registered domain name. Inability to respond to such inquiries and emails may result in losing ownership over the domain name(s).

    2. You acknowledge and agree that the contact details of your domain, as well as its registration and expiration dates and the name server associated with it, will be shared with the registry operator. As required by ICANN, ces informations doivent également être rendues publiques au moyen d’un service WHOIS « port 43'. Vous consentez par les présentes et vous donnez la permission à toutes ces exigences et les communications. Plus loin, vous déclarez et garantissez que, Si vous fournissez des renseignements concernant un tiers, vous avez informé le tiers de la divulgation et le but de la divulgation, et vous avez obtenu le consentement du tiers à une telle divulgation.

      S’il vous plaît, Notez que JA Net n’est pas en mesure de restreindre l’accès à votre base de données WHOIS ou de contrôler de quelle façon ou à quelles fins les membres du public peuvent utiliser les détails fournis dans ce.

  7. TIERS UTILISATION DES ENREGISTREMENTS DE NOMS DE DOMAINE

  8. Any Registrant that intends to license use of a domain name to a third party is nonetheless the Registrant of record and is responsible for providing its own full contact information and for providing and updating accurate technical and administrative contact information adequate to facilitate timely resolution of any problems that arise in connection with the registered domain name.

    A Registrant licensing use of a registered domain name according to this provision shall accept liability for harm caused by wrongful use of the registered domain name unless it discloses the current contact information provided by the licensee and the identity of the licensee within seven (7) days to a party providing reasonable evidence of actionable harm.

  9. OBLIGATIONS RELATED TO WHOIS DATA PROCESSING

    1. Net JA shall provide notice to each new or renewed Registrant stating:
      - the purposes for which any personal data collected from the applicant are intended;
      - the intended recipients or categories of recipients of the data (including the registry operator and others who will receive the data from registry operator);
      - which data are obligatory and which data, le cas échéant, are voluntary; et
      - how the Registrant or data subject can access and, if necessary, rectify the data held about them.

    2. The Registrant, in turn, shall consent to the data collecting procedure stated in subsection 6-a;

    3. The Registrant shall represent that a notice equivalent to that described in subsection 6-a has been provided to any third-party individuals whose personal data are supplied to Registrar by the Registrant, et que le déclarant a obtenu consentement équivalent à celui visé au paragraphe 6-b d’une telle personne tierce-partie.

    4. JA net conviennent qu’il ne traitera pas les données personnelles collectées de l’inscrit d’une manière incompatible avec les buts et autres limitations dont il a fourni un avis au titulaire conformément au paragraphe 6-a ci-dessus.

    5. JA net s’entendent qu’il prendra des précautions raisonnables pour protéger les données à caractère personnel contre la perte, mauvaise utilisation, accès non autorisé ou divulgation, altération, ou la destruction.

  10. OBLIGATIONS RELIES AUX LITIGES D’ENREGISTREMENT DE DOMAINE

    1. Pour le règlement des différends concernant ou découlant de l’utilisation du nom de domaine enregistré l’inscrit doit présenter, sans préjudice des autres administrations potentiellement applicables, la compétence des tribunaux (1) of the Registrant's domicile and (2) where Net JA is located.

    2. The Registrant shall agree that its registration of the registered domain name shall be subject to suspension, cancellation, or transfer pursuant to any Specification or Policy, or pursuant to any registrar or registry procedure not inconsistent with any Specification or Policy, (1) to correct mistakes by Net JA or the registry operator in registering the name or (2) for the resolution of disputes concerning the registered domain name.

  11. ACCESS TO YOUR ACCOUNT

  12. Vous, as the registrant of the domain name(s), have the obligation to protect your Account Login Credentials, including the password, from misuse. Anyone in possession of your account login credentials will have the full authority and access to:

    1. initiate a transfer of the domain name(s)
    2. change the WHOIS information
    3. change the name servers (DNS)

    Such unauthorized changes and actions may disturb or annul your rights to the domain name(s) you have registered through our company.

  13. SERVICE PAYMENTS, RECURRING CONTRACTS AND CHARGEBACKS


  14. When signing up for an account with Net JA, the Customer agrees to pay for the period of one year (365 jours) and abide by our Order Verification Policy. Our Sales Department will strictly scrutinize each order and carefully processes each payment in order to ensure that no fraudulent user can take advantage of our system.

    Net JA will charge customers with fees based on the fee structure of our system at the time of the sign-up process. Net JA reserves the right to introduce price changes to the services when needed. This means that the current price list at our web store may differ from the pricing of your purchase.

    Each Customer of ours will be able to take advantage of the package he/she has purchased at the introductory price levels, and with one and the same set of features in the course of the whole contract period. Net JA reserves the right to introduce certain changes to the packages (in the form of complementary services) to the benefit of the customers.

    When the Customer pays for a web hosting plan with a domain via credit card or PayPal, a 12-month recurring billing subscription will be created automatically for their convenience, for which the Customer will get a notification from the payment processor.

    All automatic payments go through exactly 7 days before the due date so as to avoid any downtime to the Customer's websites if there is a problem with the credit card/PayPal account.

    We’ll send the Customer a reminder of the due payment at least 24 hours before the automatic charge takes place.

    The Customer can cancel the subscription at any time from their Control Panel -> My Account -> Recurring, or directly through PayPal - if it’s a PayPal account subscription.

    If a chargeback request is initiated through the Customer's bank, our payment processor will impose a penalty fee of $30 on us for handling the chargeback procedure. Ainsi, if the Customer decides to reactivate the given domain/hosting service, the Customer will have to cover the respective service fee and the penalty fee that resulted from your chargeback.

  15. CUSTOMER SERVICE CONTACT DETAILS


  16. Customers can get in touch with our Customer Service via any of the contact options listed below:

    1. Open a trouble ticket from the customer Web Hosting Control Panel (section Help Center - > Open New Ticket)

    2. Téléphone:

    TÉLÉPHONE SANS FRAIS AUX ÉTATS-UNIS: +1-855-211-0932
    TÉLÉPHONE INTERNATIONAL: +1-727-546-4678
    ROYAUME-UNI TÉLÉPHONE : +44-20-3695-1294
    AU TÉLÉPHONE : +61-2-8417-2372

    3. Nous envoyer un courrier à:

    LiquidNet U.S. LLC
    6750 Nord Andrews Ave
    Suite 200
    Fort Lauderdale, FL 33309
    États-Unis d’Amérique

    LiquidNet Ltd.
    13 Craigleith
    7 Kersfield Road
    Putney, London SW15 3HN
    Royaume-Uni